Conditions générales de location :

Les présentes conditions de location se rapportent au lieu dit "Le Mas - Domaine du Bois des Demoiselles", propriété de la société Pro-gestion, ci-après dénommée "le loueur". Le seul fait de réserver une location implique l'acceptation des conditions générales de location reprises dans le présent document.

1. Limites des engagements du loueur

Le " descriptif des lieux" est donné à titre indicatif. Il a été réalisé de bonne fois mais n'engage en rien le loueur. Le locataire devra se faire confirmer par écrit tous points du descriptif qu'il jugerait à ce point important qu'ils pourraient remettre en cause son désir de louer dans l'hypothèse où ceux-ci ne devaient pas répondre à ses souhaits. Seul un document écrit et signé par le loueur " pour acceptation " pourra engager sa responsabilité en cette matière. 

2. Conditions de paiement 

Les loyers se paient intégralement en euros, aux échéances fixées, sur le compte Sebodem ouvert à la Banque du Crédit Agricole au nom de Sebodem, IBAN FR 76 1910 6000 1000 0707 2001 912 - SWIFT CODE AGRIFRPP891. Un acompte de 20 % du prix de location est demandé à la réservation. Le solde du loyer est payé un mois avant occupation des lieux. En cas de non paiement à l'échéance, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard fixé à 1 % par mois. En outre, il sera dû de plein droit et à titre de clause pénale une indemnité forfaitaire de 10 % du montant du loyer avec un minimum de 50 euros au cas où le locataire resterait en défaut de paiement 15 jours au moins après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée.

3. Prix 

Les prix de location s'entendent en euros, selon le cas, par semaine, quinzaine ou mois, du samedi 16 heures au samedi 10 heures. Ce prix est convenu pour une occupation des lieux par 16 personnes maximum. Il comprend les produits d'entretien de la piscine, la fourniture des draps et serviettes de bain et les frais de nettoyage en fin de séjour. Il ne comprend pas les frais d'électricité, de chauffage (gaz) et le linge de table. Les frais d'électricité et de chauffage feront l'objet d'un avenant en fin de location calculé sur base des relevés de compteurs. 

4. Garantie 

Une garantie de 1.500,00 euros est exigée sur le lieu de location avant prise de possession. Elle est remboursée après bonne fin de location, déduction faite des frais éventuels. Elle pourra être remise sous forme d'un chèque daté du jour de la prise de possession des lieux. Celui-ci sera rendu après bonne fin de la location et paiement des frais éventuels. Le chèque sera encaissé immédiatement dans l'hypothèse où le locataire venait à quitter les lieux de location sans avoir préalablement payé les sommes restant dues. Dans ce cas un décompte sera établi après encaissement du chèque et, si un solde est dû au locataire, il sera versé sur un compte désigné par lui dans le mois qui suit l'encaissement du chèque.

5. Clauses particulières 

L'accès des chiens et chats est autorisé. Le loueur se réserve le droit de refuser l'accès de toute autre espèce d'animal. La piscine est chauffée. Elle est, selon les conditions atmosphériques, utilisable du 1er mai au 30 octobre. L'entretien de celle-ci au cours du séjour du locataire est réalisé par le régisseur des lieux ou toute personne désignée par lui. Pour permettre le nettoyage des locaux, les lieux doivent être évacués avant 10 heure du matin. La vaisselle doit être nettoyée et rangée. Les lits devront être défaits, les draps et serviettes de bain seront déposés en tas dans le hall d'entrée. Les poubelles des salles de bain et de la cuisine doivent être évacuées dans les containers situés à l'entrée du chemin qui conduit au domaine.  Le tennis est utilisable toute l'année. Le locataire veillera tout particulièrement à desserrer le filet après chaque utilisation.

Les nouveaux locataires sont attendus après 16 heures. Ils sont invités à prendre contact avec Katty Boucher (+33 669 35 02 48) afin de lui communiquer l'heure approximative de leur arrivée au domaine.

6. Conditions applicables en cas d'annulation 

Une annulation, pour être valable, doit être confirmée par écrit.  Si l'annulation intervient plus de deux mois avant le début de la location, l'acompte sera gardé à titre de dédommagement sans autres frais.

Si l'annulation intervient dans les deux mois qui précèdent la location, le loyer complet sera exigé un mois avant la date de prise de possession des lieux. Il est toujours loisible au locataire de proposer un remplacement. 

7. État des lieux 

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées par écrit, dans les 48 heures qui suivent l'occupation des lieux, auprès du responsable sur place. Passé ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération.

 

8. Tribunaux compétents 

Tous différends relatifs à l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de location relèvent de la compétence exclusive des seules juridictions de Draguignan (France).